CONDITIONS DE VENTE :

Offres réservées aux professionnels

 

Les tarifs de ce site annule et remplace tous les précédents.

Les illustrations et photos de ce site sont présentées à titre d’exemples et ne sont pas contractuelles. Toutes reproductions même partielles sont interdites. La disponibilité des produits est garantie dans la limite des stocks disponibles. Sans préavis Copilot s'octroie le droit de procéder à la modification des tarifs à tout moment. Copilot n’est en aucun cas responsable des articles présentés dans le cadre d’une exploitation anormale (intempéries, catastrophe naturelle, mauvaise fixation, etc…)

 

 

 

Ports et emballages : les tarifications n’incluent pas le port. Une étude préalable des frais de transports doit être demandée au cas par cas, en fonction du poids et du délai. Le contrôle de la contenance des colis est la seule responsabilité du client si il y a casse non déclarée au transporteur.

Copilot n’est pas responsable de l’état des colis et de leurs contenus à réception des commandes.

 

Commandes : Ne pas oublier de mentionner sur vos bons de commande la couleur du fond, la ou les couleurs d’impression, les quantités et les formats. Nous pouvons nous approcher du nuancier PANTONE® avec nos encres sérigraphiques, mais partant de bases différentes, nous ne pouvons pas obtenir tout à fait la même teinte, ni la même brillance. De légères différences de couleur d’impression du produit final par rapport à l’original peuvent intervenir. Une éventuelle différence ainsi constatée ne peut en aucun cas justifier des réclamations et entraîner le refus de la commande.

 

Pour les renouvellements, nous préciser le numéro et la date de la précédente facture, joindre un modèle, ou des références couleurs Pantone. En cas de modification de texte ou de dimension, les frais viendront se rajouter au frais de renouvellement, nous consulter. Tous les tarifs sont hors taxes.

 

Pour toute commande inférieur à 60€ HT, compter 8€ HT de frais administratifs.

 

Délais de livraison : après la réception de votre règlement pour les articles identifiés, de 1 à 8 semaines pour les autres produits hors transports maritime plus longs.

 

Dispositions générales : tout achat entraîne de plein droit, de la part du client, l’acceptation des présentes conditions de vente, nonobstant toute spécification contraire figurant dans ses propres conditions d’achat.

 

Réserve et transfert de propriété : les marchandises restent la propriété de Copilot jusqu’au paiement de leur prix (conformément à la loi du 12 mai 1980), le règlement judiciaire ou la liquidation des biens du client ne pouvant modifier la présente clause.

 

Paiement : de convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos factures à l’échéance fixée entraînera :

 

  1. l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quel que soit le mode de règlement prévu

  2. l’intervention de notre service de recouvrement contentieux.   

  3. l’exigibilité immédiate, à titre de dommages et intérêts d’une indemnité forfaitaire et irrévocable égale à 15% de la somme réclamée, sans préjudice des intérêts légaux et des frais judiciaires éventuels.

 

Aucune commande ne sera prise en considération en dehors ces conditions. Toutes factures impayées entraîneront la mise en instance des commandes en cours. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Perpignan, accepté par acheteur et vendeur, serait compétent.